Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC LA PROVIDENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30101178900031
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gustave Ferrie
Code postal du demandeur : 49306
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Gustave Ferrie
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0378BI
Section cadastrale 2 : 0405BI
Section cadastrale 3 : 0406BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52252
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9828
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 554
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
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