Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CMPL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 40194215600027
Type de voie du demandeur : squar
Libellé de la voie du demandeur : Nicolas Appert
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : squar
Libellé de la voie du terrain : Nicolas Appert
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0114HW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2057
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 849
Surface ' Industrie ' démolie : 88
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
France Cadastre