Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOLET REPUBLIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 49814128200026
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 49300
Localité du terrain : CHOLET
Section cadastrale 1 : 0577AP
Section cadastrale 2 : 0688AP
Section cadastrale 3 : 0718AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1501
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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