Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI INCITY SEBASTOPOL
Numéro de SIRET du demandeur : 84041952700014
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : De la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Sebastopol
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0014F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 826
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 495
Surface ' Entrepôt ' démolie : 495
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre