Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 1 DOCTEUR AUBLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82064958000025
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Auble
Code postal du demandeur : 94600
Localité du demandeur : CHOISY LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Docteur Auble
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0041B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 642
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 108
Surface ' Bureau ' démolie : 30
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 27
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 63
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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