Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O.G.E.C. SAINT ANDRE REPRESENTE PAR JOEL FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 78569360700018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Leon Gourdault
Code postal du demandeur : 94600
Localité du demandeur : CHOISY LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Leon Gourdault
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0064K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 418
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 343
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 668
Surface ' Service public ' démolie : 343
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
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