Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LA TAVERNE DE CHOISY
Numéro de SIRET du demandeur : 48905430400014
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Victor Hugo
Code postal du demandeur : 94600
Localité du demandeur : CHOISY LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0170AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 154
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 236
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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