Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INCITY IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : SARL INCITY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49495671700024
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : 98 de la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Sebastopol
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0014F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 826
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' démolie : 200
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 495
Surface ' Industrie ' démolie : 495
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
France Cadastre