Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INCITY SEBASTOPOL
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : De la Reine
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Sebastopol
Lieu-dit du terrain : CHOISY LE ROI
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : Choisy le Roi
Section cadastrale 1 : 14F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 826
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-03
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1404
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre