Informations sur le permis de construire n°09402218C1044

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CHOISY TROENES
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Choisy
Code postal du demandeur : 94000
Localité du demandeur : CRETEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : D ALFORTVILLE
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : Choisy le Roi
Section cadastrale 1 : 177AF
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3623
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 22
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 66
Nombre de logements total créés : 72
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4522
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30