Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : EXPANSIEL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 58205632900051
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Saint Maurice du Valais
Code postal du demandeur : 94412
Localité du demandeur : SAINT-MAURICE
Boîte postale du demandeur : 94412
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : l'Insurrection Parisienne
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0008B
Section cadastrale 2 : 0009B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 750
Surface ' Entrepôt ' démolie : 750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
France Cadastre