Informations sur le permis de construire n°09402218C1018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 55820050700025
Numéro de voie du demandeur : 89
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Tocqueville
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27/29
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Waldeck Rousseau
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0149N
Section cadastrale 2 : 0151N
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
Nombre de logements de 1 pièce : 45
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 673
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 858
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30