Informations sur le permis de construire n°09402218C1008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC MONTREUIL PICCI
Numéro de SIRET du demandeur : 8221014650018
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Amiral Mouchez
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Emile Zola
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0001G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 286
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30