Informations sur le permis de construire n°09402217C1043

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA IMMOBILIERE 3F
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 75638
Localité du demandeur : PARIS 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Lugo
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0034E
Section cadastrale 2 : 0090F
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19