Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE FORM'L REPRESENTE PAR M AUBAY STEPHANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83532738800012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : espla
Libellé de la voie du demandeur : Compans Caffarelli
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0235P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1469
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1226
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre