Informations sur le permis de construire n°09402217C1031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLENN SU REPRESENTE PAR SINEM KAYA
Numéro de SIRET du demandeur : 82326617600010
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du 25 aout 1944
Code postal du demandeur : 94600
Localité du demandeur : CHOISY LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Etienne Dolet
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0088T
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31