Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALOPHIS HABITAT - OPH 94
Numéro de SIRET du demandeur : 78576955500042
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : Choisy-le-Roi
Section cadastrale 1 : 2160M
Section cadastrale 2 : 1960M
Section cadastrale 3 : 1950M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6394
Nombre de niveau maximum : 18
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 764
Surface ' Service public ' démolie : 78
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 686
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
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