Informations sur le permis de construire n°09402219C1027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PREFECTURE DE POLICE
Dénomination personne morale demandeur : Service des affaires immobilieres
Numéro de SIRET du demandeur : 17750155800015
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : Leon Gourdault
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : Choisy-le-Roi
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10