Informations sur le permis de construire n°09402218C1033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PARC INTERDEPARTEMENTAL DES SPORTS
Numéro de SIRET du demandeur : 25940077800017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Boeufs
Lieu-dit du demandeur : Plaine Sud
Code postal du demandeur : 94000
Localité du demandeur : CRETEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 94600
Localité du terrain : CHOISY LE ROI
Section cadastrale 1 : 0007AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27