Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PETIT NOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 87777919900018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Gue
Lieu-dit du demandeur : LA FRESNOIS
Code postal du demandeur : 77320
Localité du demandeur : CHOISY EN BRIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Gue
Lieu-dit du terrain : La Fresnois
Code postal du terrain : 77320
Localité du terrain : CHOISY-EN-BRIE
Section cadastrale 1 : 0018ZM
Section cadastrale 2 : 0258AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre