Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Choilley-Dardenay
Numéro de SIRET du demandeur : 21520087400018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 52190
Localité du demandeur : Choilley-Dardenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 52190
Localité du terrain : Choilley-Dardenay
Section cadastrale 1 : 100ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3997
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 111
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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