Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES DEMEURES DU TERNOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75263835300025
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Frevent
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Lillers
Code postal du terrain : 62920
Localité du terrain : CHOCQUES
Section cadastrale 1 : 43AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1060
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre