Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Dionne
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chemery
Code postal du demandeur : 08450
Localité du demandeur : CHEMERY CHEHERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chemery
Code postal du terrain : 08450
Localité du terrain : CHEMERY CHEHERY
Section cadastrale 1 : 0224AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre