Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Foyer Remois SA d'HLM
Numéro de SIRET du demandeur : 33558121100026
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Lanson CS10029
Code postal du demandeur : 51722
Localité du demandeur : REIMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BARRIERE
Code postal du terrain : 02000
Localité du terrain : CHIVY LES ETOUVELLES
Section cadastrale 1 : 00540A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre