Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC NIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 32518387900015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 21820
Localité du demandeur : Chivres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Dessus des nees
Code postal du terrain : 21820
Localité du terrain : Chivres
Section cadastrale 1 : 5ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
France Cadastre