Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CROZE
Numéro de SIRET du demandeur : 49515359500014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Mont
Code postal du demandeur : 21820
Localité du demandeur : Chivres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : En Jussain
Code postal du terrain : 21820
Localité du terrain : Chivres
Section cadastrale 1 : 44AZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20080
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 357
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
France Cadastre