Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PONT D IPRAND
Dénomination personne morale demandeur : SCI PONT D IPRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 38111917100019
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39380
Localité du demandeur : Chissey-sur-Loue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39380
Localité du terrain : Chissey-sur-Loue
Section cadastrale 1 : 78ZB
Section cadastrale 2 : 77ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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