Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GENDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 52216732900013
Lieu-dit du demandeur : Bourchamp
Code postal du demandeur : 03330
Localité du demandeur : Chirat-l Eglise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Banassat le Chateau
Code postal du terrain : 03330
Localité du terrain : Chirat-l Eglise
Section cadastrale 1 : 10ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 237420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 283
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
France Cadastre