Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du BORD du LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82851482500010
Lieu-dit du demandeur : La Croix du Clos
Code postal du demandeur : 19160
Localité du demandeur : Chirac-Bellevue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix du Clos
Code postal du terrain : 19160
Localité du terrain : Chirac-Bellevue
Section cadastrale 1 : 779B
Section cadastrale 2 : 778B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
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