Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES VINS represente M. JOURDAN Francis
Numéro de SIRET du demandeur : 42268511500012
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Caves Paintes
Code postal du demandeur : 37500
Localité du demandeur : CHINON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Caves Paintes
Code postal du terrain : 37500
Localité du terrain : Chinon
Section cadastrale 1 : 407AR
Section cadastrale 2 : 410AR
Section cadastrale 3 : 460AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 609
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 586
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 228
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Bureau ' démolie : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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