Informations sur le permis de construire n°0370722020018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC CHINON VIENNE & LOIRE
Libellé de la voie du demandeur : 32 RUE MARCEL VIGNAUD
Code postal du demandeur : 37420
Localité du demandeur : AVOINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRANDES VIGNES
Code postal du terrain : 37500
Localité du terrain : CHINON
Section cadastrale 1 : 0374BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3710
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 734
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 367
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 9
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 367
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29