Permis de construire de la ville de Chilly-sur-Salins

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Chilly-sur-Salins
Code postal : 39110
Code INSEE de la commune : 39147

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03914724J0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/07/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE CHILLY SUR SALINS
SIRET : 21390147300016
Code postal : 39110 Chilly-sur-Salins
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 6 Grande Rue Chilly-sur-Salins 39110
Parcelle(s) concernée(s) : ZA12
Superficie du terrain : 825m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : industrie
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 259m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2