Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU GRELE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRELE
Numéro de SIRET du demandeur : 39995528500016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Grele
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Chilly-sur-Salins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Village d en Bas
Code postal du terrain : 39110
Localité du terrain : Chilly-sur-Salins
Section cadastrale 1 : 79ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16611
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1233
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre