Informations sur le permis de construire n°04509519N0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 105 Le Plessis
Code postal du demandeur : 45170
Localité du demandeur : CHILLEURS AUX BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 QUATER RUE DU PIED BOITE
Code postal du terrain : 45170
Localité du terrain : CHILLEURS-AUX-BOIS
Section cadastrale 1 : 0114YT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 812

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31