Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 57
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GENTILS
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : CHILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GENTILS
Code postal du terrain : 39570
Localité du terrain : CHILLE
Section cadastrale 1 : 238AA
Section cadastrale 2 : 239AA
Section cadastrale 3 : 242AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 838
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre