Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TA MOITIE MA MOITIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80287544300011
Libellé de la voie du demandeur : 35 Avenue du General de Ga
Code postal du demandeur : 02400
Localité du demandeur : CHIERRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Chemin rural dit du cime
Code postal du terrain : 02400
Localité du terrain : CHIERRY
Section cadastrale 1 : 0223AB
Section cadastrale 2 : 0224AB
Section cadastrale 3 : 0225AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre