Informations sur le permis de construire n°07112819M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI des Rues
Numéro de SIRET du demandeur : 85017270100011
Lieu-dit du demandeur : Les Pres des Rues
Code postal du demandeur : 71220
Localité du demandeur : Chiddes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Pres des Rues
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Chiddes
Section cadastrale 1 : 40pAM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 861
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26