Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI USU VETERA NOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 52918988800017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES RUELLES
Code postal du demandeur : 89400
Localité du demandeur : CHICHERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES RUELLES
Code postal du terrain : 89400
Localité du terrain : CHICHERY
Section cadastrale 1 : 1177C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 743
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre