Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GUERS
Numéro de SIRET du demandeur : 50225145700011
Libellé de la voie du demandeur : la Plaine
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : Chezy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Plaine
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Chezy
Section cadastrale 1 : 329D
Section cadastrale 2 : 39D
Section cadastrale 3 : 328D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51223
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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