Informations sur le permis de construire n°00307618M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GUERS
Numéro de SIRET du demandeur : 50225145700011
Libellé de la voie du demandeur : la Plaine
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : Chezy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Plaine
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Chezy
Section cadastrale 1 : 40D
Section cadastrale 2 : 239D
Section cadastrale 3 : 328D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51223

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 50
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30