Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ALLIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82123040600018
Libellé de la voie du demandeur : centre affaire Moulins Mon
Code postal du demandeur : 03400
Localité du demandeur : Toulon-sur-Allier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prends-y-garde
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Chezy
Section cadastrale 1 : 12G
Section cadastrale 2 : 171G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5176
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
France Cadastre