Informations sur le permis de construire n°00307617M0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : THOMAS Didier
Numéro de SIRET du demandeur : 31962131400024
Libellé de la voie du demandeur : Chignaux Vieux
Code postal du demandeur : 03230
Localité du demandeur : Chezy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chignaux Vieux
Code postal du terrain : 03230
Localité du terrain : Chezy
Section cadastrale 1 : 56G
Section cadastrale 2 : 55G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32954
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-16