Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME DE L ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 33865259700018
Lieu-dit du demandeur : ferme de l'Abbaye
Code postal du demandeur : 02570
Localité du demandeur : CHEZY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DE L ABBAYE
Code postal du terrain : 02570
Localité du terrain : CHEZY SUR MARNE
Section cadastrale 1 : 219H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6571
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre