Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Frene
Numéro de SIRET du demandeur : 31454814000016
Libellé de la voie du demandeur : Menthieres
Code postal du demandeur : 01410
Localité du demandeur : CHEZERY-FORENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : CHEZERY FORENS
Section cadastrale 1 : 0034ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre