Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de CHEZERY-FORENS
Dénomination personne morale demandeur : VUAILLAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21010104400019
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 01410
Localité du demandeur : CHEZERY-FORENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ABBAYE
Code postal du terrain : 01410
Localité du terrain : CHEZERY FORENS
Section cadastrale 1 : 0026AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1833
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 265
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 109
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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