Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI2BAT
Numéro de SIRET du demandeur : 810154443
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LEVATER
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : CHEZENEUVE
Section cadastrale 1 : 0687A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
France Cadastre