Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : les Amis de Chezelles et Marigny
Numéro de SIRET du demandeur : 52939299500039
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 37220
Localité du demandeur : Chezelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Place de la mairie
Code postal du terrain : 37220
Localité du terrain : CHEZELLES
Section cadastrale 1 : 00290D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6910
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 71
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 71
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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