Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LE CHEYLAS
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE CHEYLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21380100400010
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA POSTE
Code postal du demandeur : 38570
Localité du demandeur : LE CHEYLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COTTES
Lieu-dit du terrain : les cotes
Code postal du terrain : 38570
Localité du terrain : LE CHEYLAS
Section cadastrale 1 : 1066B
Section cadastrale 2 : 2268B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-25
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