Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de le cheylas
Libellé de la voie du demandeur : rue de la poste
Code postal du demandeur : 38570
Localité du demandeur : Le cheylas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 38570
Localité du terrain : LE CHEYLAS
Section cadastrale 1 : 1959A
Section cadastrale 2 : 558A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1152
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 385
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-15
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