Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERRIER DU VIGNAL
Numéro de SIRET du demandeur : 40343102600018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Fernand Lafont
Code postal du demandeur : 07160
Localité du demandeur : LE CHEYLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 825
Libellé de la voie du terrain : RTE D'ARIC INDUSTRIE
Code postal du terrain : 07160
Localité du terrain : LE CHEYLARD
Section cadastrale 1 : 225AE
Section cadastrale 2 : 229AE
Section cadastrale 3 : 222AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8982
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 365
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre